- ménage séparé
- семья, для которой установлен режим раздельного пользования имуществом
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
séparation — [ separasjɔ̃ ] n. f. • 1314; lat. separatio 1 ♦ Action de séparer, de se séparer, fait d être séparé. ⇒ désagrégation, disjonction, dislocation, dispersion; dis . La séparation des éléments d un mélange. Séparation des isotopes (à partir d un… … Encyclopédie Universelle
vide — [ vid ] adj. et n. m. • 1762; vuide XIIIe; du fém. de l a. fr. vuit (1080); lat. pop. °vocitus, de vocuus, vacuus→ vacuité I ♦ Adj. 1 ♦ Qui ne contient rien de perceptible; dans lequel il n y a ni solide, ni liquide. Espace vide entre deux choses … Encyclopédie Universelle
vidé — vide [ vid ] adj. et n. m. • 1762; vuide XIIIe; du fém. de l a. fr. vuit (1080); lat. pop. °vocitus, de vocuus, vacuus→ vacuité I ♦ Adj. 1 ♦ Qui ne contient rien de perceptible; dans lequel il n y a ni solide, ni liquide. Espace vide entre deux… … Encyclopédie Universelle
qui — [ ki ] pron. • 842; lat. qui I ♦ Pronom relatif des deux nombres, masculin ou féminin, désignant une personne ou une chose. A ♦ (Sujet) 1 ♦ (Avec antécédent exprimé) « L homme qui rit », roman de Victor Hugo. « Les gens que nous aimons et qui… … Encyclopédie Universelle
Foyer Fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… … Wikipédia en Français
Foyer fiscal — La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent. Depuis les années… … Wikipédia en Français
Foyers fiscal — Foyer fiscal La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent.… … Wikipédia en Français
Fractionnement du revenu — Foyer fiscal La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent.… … Wikipédia en Français
Quotient conjugal — Foyer fiscal La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent.… … Wikipédia en Français
Quotient familial — Foyer fiscal La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu ils composent.… … Wikipédia en Français